Texte 2006200235

7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-2-2006
Numéro
2006200235
Page
5447
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-07/33
Entrée en vigueur / Effet
11-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 218 milliers EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 30  01.01.05      2.391    1.070        -      - 218      2.391     852
  DO 14  63.09.01      1.950      402        -      + 218      1.950     620

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 7 septembre 2005.

Ph. COURARD.

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