Texte 2006200206

30 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-1-2006
Numéro
2006200206
Page
5009
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-30/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 124 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                            Credit
                           apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                 C.D.            Transfert         Credit ajuste
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 30  01.01.02     13.286    3.628     - 124       -       13.162    3.628
  DO 15  33.02.01      1.099      559     + 124       -        1.223      559

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 30 août 2005.

A. ANTOINE.

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