13 JUIN 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 5-9-2006
- Numéro
- 2006200196
- Page
- 44147
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-13/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 85, concernant le télétravail, reprise en annexe, conclue le 9 novembre 2005 au sein du Conseil national du Travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi
P. VANVELTHOVEN
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail (Convention enregistrée le 13 décembre 2005 sous le numéro 77648/CO/300).
(Pour la CCT, voir 2005-11-09/32).
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