Texte 2006200180
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en soins infirmiers " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section ainsi que ses unités de formation constitutives sont classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section visée à l'article 1er est le grade académique de Bachelier en soins infirmiers.
Art. 3.La transformation des structures de la section " Infirmier gradué " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 commence au plus tard le 1er janvier 2007.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 octobre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.