Texte 2006200177
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Chimie " est approuvé.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1.
Les unités constitutives de la section sont également approuvées et sont classées au niveau de l'enseignement supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
Les unités " abstraction - Mathématiques ", " abstraction - Physique " et " abstraction - Chimie " ont fait l'objet d'une approbation par le Gouvernement de la Communauté française en date du 28 mai 1997.
Art. 2.La transformation des structures référence de la section " Ingénieur industriel en chimie " (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 délivrant des diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'Enseignement supérieur de type long et de plein exercice commence au plus tard le 1er janvier 2007.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 octobre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.