12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée " (code 220100S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section ainsi que ses unités constitutives sont classées au niveau de l'enseignement supérieur de promotion sociale et de type court.

Art. 2.La transformation progressive des structures de la section intitulée " Gradué en électronique " (code 220100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 commence au plus tard le 1er janvier 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.