Texte 2006200172

16 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-1-2006
Numéro
2006200172
Page
4851
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-16/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 64 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 50 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arretes de reallocation
     de base          et de transfert
                               C.D.           Transfert        Credit ajuste
        -                       -                 -                  -
  DO 50  12.02.02             1.100              - 64              1.036
  DO 50  12.13.06             2.948              + 64              3.012

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 août 2005.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.