Texte 2006200170

8 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
27-1-2006
Numéro
2006200170
Page
4846
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-08/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 20 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.          Transfert         Credit ajuste
        -                       -                -                   -
                          CE        CO      CE       CO         CE       CO
                          -         -        -        -          -        -
  DO 30  01.01.02      13.286     3.708      -      - 20     13.286    3.688
  DO 15  41.02.01         414       108      -      + 20        414      128

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 8 août 2005.

A. ANTOINE.

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