Texte 2006200169

9 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-1-2006
Numéro
2006200169
Page
4826
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-09/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 66 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 29 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 08 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 30 et du programme 08 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit initial
                           apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                 C.D.          Transfert        Credit ajuste
        -                     -                -                  -
  DO 30  01.01.07    14.388    12.164      - 66     - 29      14.322   12.135
  DO 11  33.04.08         0       138      + 66     + 29          66      167

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 9 août 2005.

J.-C. MARCOURT.

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