Texte 2006200168

1er AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-1-2006
Numéro
2006200168
Page
4840
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-01/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.478 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 30 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert     Credit ajuste
        -                    -                   -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  OA 30  01.01.06      770      3.478     - 300  - 3.478      470          0
  OA 53  01.01.03        0          0     + 300  + 3.478      300      3.478

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 1er août 2005.

Mme M.-D. SIMONET.

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