22 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 750 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 750 milliers EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert     Credit ajuste
        -                    -                   -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.07     17.163    12.914    - 750   - 750      16.413    12.164
  DO 11  81.04.02          0         0    + 750   + 750         750       750

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 22 juillet 2005.

J.-C. MARCOURT.