Texte 2006200165

19 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-1-2006
Numéro
2006200165
Page
4836
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-19/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 75 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 40 au programme 01 de la division organique 40

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                        Credit initial et            Transfert        Credit
    Allocation         arrete de transfert                            ajuste
     de base                  C.N.D.
        -                       -                        -               -
  DO 40  45.02.04             2.096                    - 75            2.021
  DO 40  01.01.01                25                    + 75              100

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la ur des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2005.

M. DAERDEN.

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