Lex Iterata

Texte 2006200117

6 FEVRIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-2-2006
Numéro
2006200117
Page
8443
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-06/33
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2006
Texte modifié
1975081315
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.