Texte 2006200088

20 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
23-1-2006
Numéro
2006200088
Page
3554
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-20/43
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.606 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial et        Transfert          Credit
     de base       arrete(s) de reallocation                        ajuste
                       et transfert C.D.
         -                     -                    -                 -
                         CE        CO          CE      CO        CE      CE
                          -        -            -       -         -       -
  DO 30  01.01.03      60.766      278      -3.606      -     57.160      278
  DO 52  51.15.01           0    3.428      +3.606      -      3.606    3.428

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 20 juin 2005.

M. DAERDEN.

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