Texte 2006200087
Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 120 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 54 au programme 06 de la division organique 50.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit
(en milliers d'EUR)
Credit initial et Transfert Credit
Allocation arretes de transferts ajuste
de base C.D.
- - - -
DO 54 74.06.04 25 - 25 0
DO 54 01.04.04 493 - 95 398
DO 50 12.13.06 2.948 + 120 3.068
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 juin 2005.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
A. ANTOINE
M. DAERDEN.