Texte 2006200087

24 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
23-1-2006
Numéro
2006200087
Page
3556
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-24/45
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 120 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 54 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit

                                                          (en milliers d'EUR)
                        Credit initial et            Transfert        Credit
    Allocation        arretes de transferts                           ajuste
     de base                   C.D.
        -                       -                        -               -
  DO 54  74.06.04                25                    -  25                0
  DO 54  01.04.04               493                    -  95              398
  DO 50  12.13.06             2.948                    + 120            3.068

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 juin 2005.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.