Texte 2006200085

27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-1-2006
Numéro
2006200085
Page
3544
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-27/39
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.837 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.064 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.02     19.123     6.772    -5.837   -3.064    13.286     3.708
  DO 15  63.12.02          0         0    +3.976   +  836     3.976       836
  DO 15  63.13.02          0        79    +1.588   +  536     1.588       615
  DO 15  71.04.02          0         0    +  273   +  509       273       509
  DO 15  71.06.02          0       245         -   +1.183         0     1.428

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 27 juin 2005.

A. ANTOINE.

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