Texte 2006200075

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-2-2006
Numéro
2006200075
Page
6663
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-18/53
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au vendredi 1er septembre 2006 pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2006-2007 :

le mercredi 27 septembre 2006;

congé d'automne : du lundi 30 octobre 2006 au vendredi 3 novembre 2006;

vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2006 au vendredi 5 janvier 2007;

congé de carnaval : du lundi 19 février 2007 au vendredi 23 février 2007;

vacances de printemps : du lundi 2 avril 2007 au vendredi 13 avril 2007;

le mardi 1er mai 2007;

le jeudi 17 mai 2007;

le lundi 28 mai 2007.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2007 pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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