Lex Iterata

Texte 2006200072

9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-1-2006
Numéro
2006200072
Page
5186
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-09/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2016-06-30/19, art. 16, 004; En vigueur : 15-09-2016>