Texte 2006200048

(2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " SO.RE.LO.BO, S.C. "

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-1-2006
Numéro
2006200048
Page
2766
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.