Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2006200048
(2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " SO.RE.LO.BO, S.C. "
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-1-2006
Numéro
2006200048
Page
2766
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex