19 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le tableau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du Décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-10-2006
- Numéro
- 2006102050
- Page
- 56206
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2006
- Texte modifié
- 2005036244
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
