8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations universitaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-1-2007
- Numéro
- 2006037100
- Page
- 1593
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-08/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,164°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
