24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02, programme 24.20 pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.02, programme 24.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                           Repartition entre
  DO     PR       AB     Montant           DO      PR      AB      Montant
   -      -       -         -               -       -       -          -
  24     20     01.02     10.000           51      20     41.41     10.000

Le montant figurant dans ce tableau est ajouté au crédit correspondant de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 24 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.