12 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépins. (Pas de version française, voir version néerlandaise).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-1-2007
- Numéro
- 2006037095
- Page
- 866
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-2007
- Texte modifié
- 2003035268
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
