21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-12-2006
Numéro: 2006037080
Page: 74899
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 19°, 008; En vigueur : 01-01-2011>

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