15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de la Politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2008 et mise à jour au 19-07-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-12-2006
Numéro: 2006037065
Page: 76117
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-15/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 2004035539200403589720050354302004036033
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49, art. 20,2, 008; En vigueur : 29-07-2019>

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