15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction).

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN

Annexe.

Art. N1.Annexe. Liste des districts sur la base des articles 273 et 274 du Décret communal.

Nombre de membres des conseils de district et nombre maximal de membres du collège de district sur la base des chiffres de la population.

  Districts Anvers                Habitants   Membres du    College de
                                   2006        conseil de    district
                                               district
  District Anvers                   165 883       33              5
  District Berchem                   39 678       23              5
  District
   Berendrecht-Zandvliet-Lillo        9 537       15              4
  District Borgerhout                41 440       25              5
  District Deurne                    69 070       27              5
  District Ekeren                    22 353       19              5
  District Hoboken                   34 375       21              5
  District Merksem                   40 860       25              5
  District Wilrijk                   38 384       23              5

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN