8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-1-2007
- Numéro
- 2006037044
- Page
- 536
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-08/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2007
- Texte modifié
- 2004035354
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons, est rapporté.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 décembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.
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