10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'agence " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2015 et mise à jour au 16-11-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-12-2006
Numéro: 2006037000
Page: 76092
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-10/00
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-09-18/19, art. 2, 002; En vigueur : 26-11-2015>

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