27 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel d'exécution de l'assurance soin flamande en conformité avec la législation européenne et les traites internationaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-12-2006 et mise `a jour au 21-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 01-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-12-2006
- Numéro
- 2006036985
- Page
- 74955
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-27/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-07-02/19, art. 75, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2010>
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