Lex Iterata

Texte 2006036939

28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), de médecins et de laboratoires de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (Pas de version française, voir version néerlandaise).

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-2006
Numéro
2006036939
Page
67974
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-28/36
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.