28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de "Europese Atletiek Associatie (E.A.A.)" et "International Association of Athletics Federations (I.A.A.F.)" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-12-2006
- Numéro
- 2006036938
- Page
- 68523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-28/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
Annexe.
Art. N1.(Annexe non traduite. Voir original néerlandais).
