21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de " Verkeer en Waterstaat " portant modification de " l'Arrêté désignant les autorités compétentes du Règlement de l'Escaut " (Pas de version française, voir version néerlandaise).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-11-2006
- Numéro
- 2006036935
- Page
- 66530
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2006
- Texte modifié
- 2002036249
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
