Texte 2006036933

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-12-2006
Numéro
2006036933
Page
73858
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-01/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
2006035175
belgiquelex

Article 1er.Les annexes I, II, III, V, VI, XII, XIII, XVII, XVIII, XX, XXIII, XXIV, XXVII, XXIX et XXXI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale sont remplacées par les annexes I, II, III, V, VI, XII, XIII, XVII, XVIII, XX, XXIII, XXIV, XXVII, XXIX et XXXI, qui sont annexées au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.(Pour les annexes, voir version néerlandaise.)

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