1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 27-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-12-2006
- Numéro
- 2006036914
- Page
- 68705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- 1991036581
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-06-29/08, art. III.10,1°, 005; En vigueur : 01-10-2012>
