1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 27-07-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-12-2006
Numéro: 2006036914
Page: 68705
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié: 1991036581
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[Abrogé] <DCFL 2012-06-29/08, art. III.10,1°, 005; En vigueur : 01-10-2012>

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