10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, 1° et 3°, et de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Pas de version française, voir version néerlandaise).

ELI: Justel
Source
Publication: 30-11-2006
Numéro: 2006036895
Page: 66532
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-10/69
Entrée en vigueur / Effet: 10-11-2006
Texte modifié: 2004036785
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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