13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et relatifs à l'agrément et l'acceptation de prestataires de services (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-11-2006
Numéro: 2006036885
Page: 65829
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-13/31
Entrée en vigueur / Effet: 13-11-2006
Texte modifié: 2006035815
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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