13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base au sein du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-12-2006
Numéro: 2006036861
Page: 69032
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-13/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200622-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts tels que prévus dans l'annexe sont effectués.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes et au Parlement flamand.

Bruxelles, le 13 octobre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Annexe.

                                                             (en euros)
  DE                           VERS
  PR     AB    SC*  MONTANT    PR     AB    SC*  LIBELLE            MONTANT
  31.10  1201  CND     80 467  35.40  1271  CND  Frais de             525 014
                                                  fonctionnement
                                                  specifiques
                                                  autres que ceux
                                                  vises aux autres
                                                  allocations de
                                                  base, relatifs
                                                  aux
                                                  organisations
                                                  d'enseignement -
                                                  departement de
                                                  l'Enseignement
                                                  et de la
                                                  Formation
  31.20  1201  CND      2 000  35.40  1272  CND  Frais de              61 294
                                                  fonctionnement
                                                  specifiques
                                                  autres que
                                                  ceux vises aux
                                                  autres
                                                  allocations de
                                                  base, relatifs
                                                  aux
                                                  organisations
                                                  d'enseignement -
                                                  agence de
                                                  Communication
                                                  d'Enseignement
  32.10  1201  CND    160 889  35.40  1273  CND  Frais de             275 305
                                                  fonctionnement
                                                  specifiques
                                                  autres que
                                                  ceux vises
                                                  aux autres
                                                  allocations de
                                                  base,
                                                  relatifs aux
                                                  organisations
                                                  d'enseignement -
                                                  agence des
                                                  Services
                                                  d'Enseignement
  33.10  1201  CND     63 000  35.40  1274  CND  Frais de             472 733
                                                  fonctionnement
                                                  specifiques
                                                  autres que
                                                  ceux vises
                                                  aux autres
                                                  allocations
                                                  de base,
                                                  relatifs aux
                                                  organisations
                                                  d'enseignement -
                                                  agence de
                                                  l'Enseignement
                                                  superieur et de
                                                  l'Education des
                                                  adultes
  33.20  1203  CND     48 000
  33.30  1202  CND     95 588
  33.30  1206  CND    103 500
  34.50  1201  CND      1 500
  34.50  1203  CND     19 000
  35.10  1201  CND      1 964
  35.10  1202  CND    230 000
  35.20  1201  CND    214 130
  35.40  1201  CND      8 850
  39.20  1201  CND    305 458
  Total             1 334 346  Total                                1 334 346

* SC = sorte de crédit.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant transfert de crédits entre des allocations de base au sein du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006.