Texte 2006036859

6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-11-2006
Numéro
2006036859
Page
66326
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-06/39
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2006
Texte modifié
2006036351
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
       Repartition de                 Repartition vers
  DO   PR   AB        Montant         DO   PR   AB      SC *      Montant
                       CND
  52   40   00.10       25 436        20   20   12.01   CND              794
                                      31   10   11.22   CND               41
                                      31   10   43.40   CND               60
                                      31   10   44.60   CND              162
                                      32   10   11.22   CND              308
                                      32   10   43.40   CND              231
                                      32   10   44.60   CND              448
                                      52   10   41.01   CND            6 844
                                      52   20   41.02   CND              600
                                      52   40   12.22   CED              197
                                      52   40   12.22   COD              197
                                      52   40   33.04   CED            3 660
                                      52   40   33.04   COD            3 660
                                      52   40   33.14   CND            5 050
                                      52   40   99.13   AUT            5 050
                                      52   40   41.01   CND            6 493
                                      99   10   11.26   CND              426
                                      99   10   12.01   CND               53
                                      99   10   12.39   CED               24
                                      99   10   12.39   COD               24
                                      99   10   74.01   CND               21
                                      99   10   74.06   CED               24
                                      99   10   74.06   COD               24

* SC = SORTE DE CREDIT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 octobre 2006.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

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