22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1996, les mots " de l'Administration de la Santé animale et de la Qualité des Produits animaux (DG5) du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. " sont remplacés par les mots " du Département de l'Agriculture et de la Pêche du Ministère de la Communauté flamande ".

Art. 2.Dans l'article 1er, quatrième alinéa, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 29 juin 1981, le nombre " septante " est remplacé par le nombre " nonante ".

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique Agricole et la Pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

Y. LETERME.