Texte 2006036850
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant subventionnement des frais de personnel dans certains structures du secteur de l'aide sociale, l'article 6 est remplacé par ce qui suit :
" Art. 6. L'allocation de fin d'année comprend les parties suivantes par rapport aux prestations réalisées :
1°une partie fixe de 232, 97 euros. A partir de 1994, ce montant est indexé annuellement, sur la base de la formule suivante : le montant de l'année précédente est multiplié par l'indice du mois d'octobre de l'année en cours et divisé par l'indice du mois d'octobre de l'année précédente;
2°une partie fixe complémentaire :
a)pour l'année 2006 : 62,32 euros;
b)pour l'année 2007 : 136,90 euros;
c)pour l'année 2008 : 211,47 euros;
d)pour l'année 2009 : 285,43 euros;
e)à partir de l'année 2010 : 360,00 euros.
Ces montant sont indexés sur la base de la formule suivante : le montant est multiplié par l'indice du mois d'octobre de l'année en cours et divisé par l'indice du mois d'octobre de l'année 2006;
3°un montant fixe non indexé de 55,08 euros;
4°une partie variable sur la base du traitement annuel brut, fixé en tenant compte du traitement brut du mois d'octobre de l'année en cours et majoré de l'allocation de foyer ou de résidence. Cette partie variable comprend :
a)pour l'année 2006 : 2,68 %;
b)pour l'année 2007 : 2,89 %;
c)pour l'année 2008 : 3,10 %;
d)pour l'année 2009 : 3,31 %;
e)à partir de l'année 2010 : 3,52 %. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.