Article 1er.A l'article 32, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 décembre 2000, 30 mars 2001 et 10 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 4, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° les frais pour l'aide à la gestion :
a)pour l'année 2006 : 121,75 euros par membre du personnel à temps plein;
b)pour l'année 2007 : 150,89 euros par membre du personnel à temps plein;
c)pour l'année 2008 : 180,02 euros par membre du personnel à temps plein;
d)pour l'année 2009 : 209,16 euros par membre du personnel à temps plein;
e)à partir de l'année 2010 : 238,30 euros par membre du personnel à temps plein.
Cette subvention est calculée en fonction de l'effectif maximum admis aux subventions pour frais de personnel des institutions agréées, comme fixé dans l'annexe 2 du présent arrêté. ";
2°au § 4 est ajouté un point 5°, rédigé comme suit :
" 5° les frais de la diminution de la pression du travail :
Cette subvention s'applique seulement aux institutions organisées par des initiateurs privés et est calculée sur la masse salariale, suivant les pourcentages mentionnés ci-après :
a)pour l'année 2006 : 0,030 %;
b)pour l'année 2007 : 0,060 %;
c)pour l'année 2008 : 0,120 %;
d)pour l'année 2009 : 0,210 %;
e)à partir de l'année 2010 : 0,301 %. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.