20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres de promotion de méthodes de production agricole plus durables dans l'horticulture ornementale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 20-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-11-2006
Numéro: 2006036848
Page: 61700
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-20/20
Entrée en vigueur / Effet: 17-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,8°, 003; En vigueur : 30-12-2018>

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