20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres de promotion de méthodes de production agricole plus durables dans l'horticulture ornementale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 20-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-11-2006
- Numéro
- 2006036848
- Page
- 61700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-20/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,8°, 003; En vigueur : 30-12-2018>
