29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 28-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-11-2006
- Numéro
- 2006036819
- Page
- 62037
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-29/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- 2004036756
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-12-19/96, art. 9, 006; En vigueur : 25-07-2014>
