29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 28-01-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-11-2006
Numéro: 2006036819
Page: 62037
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-29/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 2004036756
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[Abrogé] <AGF 2014-12-19/96, art. 9, 006; En vigueur : 25-07-2014>

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