Texte 2006036805

6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-2006
Numéro
2006036805
Page
60275
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-06/36
Entrée en vigueur / Effet
20-11-2006
Texte modifié
1985024581
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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