1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Bouw' (construction) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-11-2006
Numéro: 2006036769
Page: 64739
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-01/92
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-07-10/66, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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