Texte 2006036767

15 MARS 2006. - Arrêté Ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans les secteurs de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille et ce pour l'Aide Spéciale à la Jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-2006
Numéro
2006036767
Page
60261
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-15/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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