5 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2004 conférant des missions à l'IVB ASBL relatives au contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 juin 2004 conférant des missions à l'IVB asbl relatives au contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins, le point 1° est remplacé par la disposition suivante:

" 1° mentionnées à l'article 13, § 1er, de l'arrêté sur les bovins; ".

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. Sous réserve de l'application des missions citées à l'article 2, l'IVB est chargée, en application de l'article 17 de l'arrêté sur les bovins et de l'article 15 de l'arrêté sur les porcs, de la communication de certains résultats de la pesée et du classement au service.

Le service détermine la fréquence, la nature et la forme des communications visées à l'alinéa premier. "

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 5. Il est interdit à l'IVB d'effectuer le classement des carcasses de gros bovins et de porcs dans les abattoirs visés à l'article 3.

Le service peut ajouter des éléments supplémentaires à la liste, citée à l'alinéa premier. "

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 5 octobre 2006.

Y. LETERME.