6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de réparation économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (Traduction).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

  Repartition de                   Repartition vers
  DO   PR   AB        montant      DO   PR   AB       SC (*)    montant
                       CND
  24    6   00.17      2 000       51    4   41.06    CED         2 000
                                   51    4   41.06    COD         2 000

(*) SC = Sorte de crédit.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département des Affaires Etrangères.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique des Débouchés et des Exportations dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

Mme F. MOERMAN

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN