5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-10-2006
Numéro: 2006036696
Page: 57813
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-05/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 2006036695
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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