5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-10-2006
- Numéro
- 2006036696
- Page
- 57813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-05/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- 2006036695
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
