1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 01-06-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-10-2006
- Numéro
- 2006036695
- Page
- 57323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-01/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- 2002036198
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-05-18/14, art. 7, 007; En vigueur : 13-07-2009>
