Texte 2006036695

1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 01-06-2010)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-10-2006
Numéro
2006036695
Page
57323
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/37
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2006
Texte modifié
2002036198
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-05-18/14, art. 7, 007; En vigueur : 13-07-2009>

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